Vente des droits en la succession
Amis historiens et/ou spécialiste du droit d’ancien régime, pourriez-vous me fournir quelques explications sur ce que signifie exactement un acte de “vente des droits en la succession” ?
Je suppose qu’il s’agit d’un acte contracté au moment de recevoir un héritage et qui consiste à céder à un tiers les droits qu’on a sur la succession d’une personne qui vient de mourir. Mais est-il possible de conclure un tel acte alors que la personne dont on se sait l’héritier est encore vivante (comme une sorte de viager) ? Par ailleurs, si la personne dont on vent les droits à la succession est une femme (en l’espèce, dans le cas qui suscite ces questions, une certaine dame Philiberte), que son lien marital (en l’occurence avec un dénommé Bernard) est mentionné et que rien n’indique apparemment que ce mari soit déjà mort, cela veut-il forcément dire que le mari est toujours en vie ? et d’ailleurs, qui hérite d’une femme dont le mari est toujours en vie, ses enfants ou son mari ? J’essaie de comprendre si Philiberte ou Bernard ou les deux sont déjà morts au moment de cet acte passé à Paris en 1582.
Si vous avez la réponse à cette question, ou des pistes qui permettraient d’y répondre, n’hésitez pas à nous écrire en commentaire.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Claire Sicard (5 janvier 2021). Vente des droits en la succession. Notules XVI. Consulté le 8 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/sfp1
